Aide à l'entreprise

à nos voisins du Québec

North County New Hampshire partage le même héritage culturel que le Québec. De nombreux citoyens du New Hampshire parlent français et ont de la parenté dans la province de Québec. Plusieurs entreprises québécoises sont déménagées dans des villages comme Colebrook et Berlin et ont grandement apprécié l'accueil qu'ils ont reçu. Des entreprises comme Codet inc., Kheops International et Godin Guitars ont fait de North Country leur chez-soi.

à leur arrivée aux états-Unis, l'une des choses qui surprend le plus les entreprises du Québec est d'apprendre que chaque état peut adopter des politiques sociales et fiscales distinctes. Par exemple, le Vermont, le Maine et New York comptent parmi les états affichant le plus haut d'imposition des entreprises aux états-Unis alors que le New Hampshire se classe parmi les plus bas. De plus, chaque état a une approche différente en matière de réglementation commerciale. Le New Hampshire adopte une approche plus équilibrée qui protège le consommateur mais qui n'impose pas de fardeau supplémentaire aux entreprises avec une réglementation gouvernementale excessive.

Un autre bon exemple consiste à conduire sur la route Route 91, à partir de Derby Line au Vermont, et à constater à quel point il y a plus de commerces sur la frontière du New Hampshire comparativement à la frontière du Vermont. Il y a une raison qui explique pourquoi le nombre de magasins au détail, bureaux et industries a explosé à Lebanon, New Hampshire alors que White River Junction possède de magnifiques pâturages mais peu d'entreprises---Il n'y a pas de taxe de vente ni d'impôt général sur le revenu des sociétés et au Vermont oui!

Impôts et mesures incitatives

Faible fardeau fiscal aux é.U.

La devise du New Hampshire « vivre libre ou mourir », représente les racines de l'esprit puritain de l'état qui personnifie l'indépendance, la frugalité et la simplicité. Les libertés individuelles sont l'essence même de l'indépendance économique et le New Hampshire est un état reconnu pour limiter les impôts et réduire les dépenses du gouvernement. Cette philosophie se reflète dans sa politique en matière de taxes et impôts, laquelle a donné un fardeau fiscal comptant parmi les plus faibles aux états-Unis.

Taxes et impôts : nous n'avons pas besoin d'offrir une exemption de taxes ou d'impôts qui n'existent pas

De nombreux états dont le taux d'imposition est élevé prétendent qu'ils atténuent le fardeau fiscal des contribuables au moyen d'abattements à court terme, crédits d'impôts, subventionsn et dans certains cas, allant jusqu'à offrir gratuitement des terres et des immeubles. Au New Hampshire, l'état du « vivre libre ou mourir », rien n'est gratuit. Plutôt que de prendre l'argent du contribuable et de lui en redonner une partie dans des cas spéciaux et augmenter la paperasse, le New Hampshire a adopté cette approche en matière de mesures incitatives:

Les taxes et impôts sont importants pour les entreprises

Les taxes et impôts sur les entreprises affectent les décisions opérationnelles, la création d'emplois et la rétention des employés, l'emplacement des unités de production, la compétitivité, la transparence du système fiscal et l'économie à long terme de la santé d'un état. Ce qui est plus important encore, ils réduisent les profits. Si les taxes et impôts accaparent une plus grande portion des profits, ces coûts sont refilés aux consommateurs (prix plus élevés), aux travailleurs (salaires plus bas ou moins d'emplois disponibles), ou aux actionnaires (faibles dividendes ou actions). Ainsi, un état comme le New Hampshire où les taxes et les impôts sont faibles sera plus attrayant pour les investisseurs et plus susceptible de bénéficier d'une croissance économique.

Les états ne décrètent pas les modifications fiscales (augmentations ou réductions) sans tenir compte des répercussions possibles. D'une certaine façon, chaque loi fiscale changera la position concurrentielle d'un état par rapport à ses voisins immédiats, sa région géographique et même à l'échelle nationale. Finalement, elles affecteront la position sociale de l'état comme étant un endroit pour vivre et faire des affaires. Les états entrepreneuriaux comme le New Hampshire attirent souvent les entreprises établies dans des états où le fardeau fiscal est plus élevé comme le Massachusetts, le New Jersey et la Californie. Lorsque le faible fardeau fiscal est combiné à une qualité de vie, ce n'est pas surprenant que le New Hampshire se classe parmi les meilleurs états pour y déménager l'entreprise familiale.

Source: Tax Foundation, Washington DC

Autres incitatifs financiers s'ajoutant au faible taux d'imposition

Crédit d'impôt à la revitalisation économique d'une zone

L'état propose un programme appelé ERZ, crédit d'impôt à court terme applicable sur les profits d'entreprise et le revenu. Pour être admissible, la zone doit répondre à certains critères démographiques ou être situé dans un parc industriel inutilisé ou sous-utilisé, un terrain inoccupé, des structures précédemment utilisées à des fins industrielles, commerciales ou de vente au détail mais peu utilisées à l'heure actuelle, ou une zone désaffectée.

Crédit d'impôt à la R&D

Les petites et grandes entreprises peuvent faire la demande d'un crédit d'impôt sur les coûts associés à la recherche et au développement. Le budget de l'état a réservé un montant de 1 million de dollars par année pour financer ce crédit limité à 50 000 $ par année pour une entreprise admissible. Ce crédit peut être reporté sur cinq ans.

Subvention globale au développement communautaire (SGDC)

Cette aide peut être sous forme d'une subvention à la municipalité afin d'améliorer les infrastructures publiques au nom d'une entreprise en croissance ou d'un prêt à l'entreprise même. Le montant maximal du financement d'un projet est fixé à 500 000 $, peu importe la taille de la communauté qui fait la demande de subvention. Toutes les subventions ontn une durée d'un an et un emploi doit être créé pour chaque tranche de 20 000 $ accordée dans le cadre de la SGDC. L'aspect important de ce programme fédéral est qu'au moins 60 % des emplois créés doivent être occupés par des personnes à revenu faible ou moyen.

Programme de subvention à la formation professionnelle

Il s'agit d'un programme dont le financement assuré en contrepartie par l'état pour assurer une formation personnalisée. Le montant de la subvention n'est pas plafonné. Chaque demande est évaluée au cas par cas en mettant l'accent sur l'amélioration des compétences des employés nouveaux ou actuels.

Crédit d'impôt à la création d'emplois de North Country

Ce programme consiste en un crédit d'impôt accordé aux entreprises embauchant de nouveaux employés dans le comté de COOS et offrant un salaire égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum (7,25 $ l'heure). Ce crédit de 1 000 $ est appliqué à l'impôt d'entreprise pour tout nouvel emploi annuel à temps plein créé mais toute portion inutilisée peut être appliquée à l'impôt sur les bénéfices. Tous les nouveaux emplois créés après la date d'entrée en vigueur de la loi sont admissibles à ce crédit et il n'y a pas de limite au nombre d'emplois créés pendant une année. Ce crédit peut être reporté sur cinq ans.

Obligations de financement de projet industriel

Ce programme s'adresse uniquement aux fabricants, entreprises qui fabriquent ou produisent des biens personnels matériels. Au moins 75 % des sommes doivent être dépensées sur l'espace et l'équipement de fabrication de base. Le stockage, le bureau et les lieux de R&D doivent être exclus de ce calcul. Pour être rentables, les prêts doivent se situer entre 1,5 M$ et 20 M$. Le taux d'intérêt est d'environ 70 % du taux préférentiel et peut être utilisé pour l'achat de terrain, immeubles et biens d'équipement.

Programme SBA 504

Ce programme de prêts vise la collaboration des banques commerciales dans le but de fournir un financement à 90 % à long terme et à taux fixe aux petites et moyennes entreprises propriétaires-occupants qui offrent des possibilités d'emploi.

Services aux entreprises

Contrat d'approvisionnement (fédéral)

Le Procurement Technical Assistance Program (PTAP) est sous l'égide du State of New Hampshire Business Resource Center et la Defense Logistics Agency. Ce programme national fournit une aide spécialisée et professionnelle aux particuliers et aux entreprises désireuses d'en apprendre davantage sur les possibilités de contrats et de sous-traitance avec le département de la Défense (DOD), autres agences fédérales, gouvernement de l'état ou autorités locales.

Aide à l'exportation/importation

Le New Hampshire International Trade Resource Center (ITRC), dirigé par le NH Office of International Commerce, planifie, élabore et administre des programmes de promotion du commerce international et de développement des marchés extérieurs à l'intention des entreprises du New Hampshire. Ce centre abrite également le U.S. Department of Commerce, la U.S. Export-Import Bank, le U.S. Small Business Administration, le NH Small Business Development Center, la U.S. Agency for International Development et la New Hampshire International Trade Association.

Programme d'efficacité énergétique de la Ocean Bank

Le programme de prêt à l'efficacité énergétique de la Ocean Bank vise à aider les propriétaires d'entreprises du New Hampshire à diminuer leurs coûts énergétiques au moyen d'un prêt à taux réduit. Les entreprises participantes peuvent utiliser ce prêt à des fins d'amélioration de la structure et de l'équipement, ce qui leur permettra de réduire leur consommation d'énergie tout en épargnant de l'argent et en aidant à conserver l'énergie. L'état offre également des visites gratuites dans le but d'élaborer une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique; des évaluations gratuites des petites et moyennes usines de fabrication; une liaison avec le programme de recherche universitaire dans le cadre de projets énergétiques, et des activités éducatives dont des ateliers sur les technologies industrielles élaborés et donnés par les professionnels du US DOE Best. L'état donne également de l'information sur les subventions potentielles et les programmes de remise offerts par les services publics et les programmes fédéraux.